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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  29 · 10 adoptés
• LFI-NFP
  18 · 2 adoptés
• ECOS
  14 · 2 adoptés
• SOC
  10 · 1 adoptés
• HOR
  9 · 8 adoptés
• EPR
  2 · 2 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  3 avr. 2025 · scrutin n°1221

  Rejeté
  20 pour98 contre16 abstention
• l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  3 avr. 2025 · scrutin n°1215

  Rejeté
  33 pour60 contre1 abstention
• l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  3 avr. 2025 · scrutin n°1222

  Rejeté
  21 pour95 contre18 abstention
• l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  3 avr. 2025 · scrutin n°1232

  Rejeté
  24 pour71 contre56 abstention
• l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  3 avr. 2025 · scrutin n°1216

  Rejeté
  28 pour45 contre32 abstention

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