Valoriser la réserve communale de sécurité civile
En cours de procédureAmendements par groupe politique
82 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN29 · 10 adoptés
- LFI-NFP18 · 2 adoptés
- ECOS14 · 2 adoptés
- SOC10 · 1 adoptés
- HOR9 · 8 adoptés
- EPR2 · 2 adoptés
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
5 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Articles amendés
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