Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  33 · 1 adoptés
• SOC
  27 · 24 adoptés
• ECOS
  12 · 4 adoptés
• LFI-NFP
  9 · 2 adoptés
• LIOT
  6
• DR
  3
• EPR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  8 avr. 2026 · scrutin n°6063

  Adopté
  73 pour0 contre1 abstention
• l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  8 avr. 2026 · scrutin n°6064

  Adopté
  44 pour24 contre18 abstention
• l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  8 avr. 2026 · scrutin n°6065

  Adopté
  62 pour0 contre16 abstention
• l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  8 avr. 2026 · scrutin n°6066

  Adopté
  36 pour29 contre22 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  8 avr. 2026 · scrutin n°6069

  Adopté
  70 pour0 contre27 abstention

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