Dossier n° 51841
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
En cours de procédureDéposé le
1 avr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
100
dont 15 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
80 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS30 · 2 adoptés
- RN21
- LFI-NFP18
- SOC6
- EPR4 · 1 adoptés
- HOR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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