Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  24
• ECOS
  22 · 4 adoptés
• EPR
  20 · 17 adoptés
• SOC
  11 · 3 adoptés
• RN
  10
• HOR
  7 · 3 adoptés
• DR
  5 · 1 adoptés
• DEM
  3

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  12 mai 2026 · scrutin n°6557

  Rejeté
  53 pour86 contre0 abstention
• l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  12 mai 2026 · scrutin n°6548

  Rejeté
  35 pour103 contre2 abstention
• l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  12 mai 2026 · scrutin n°6562

  Rejeté
  52 pour89 contre1 abstention
• l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  12 mai 2026 · scrutin n°6549

  Rejeté
  16 pour91 contre29 abstention
• l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  12 mai 2026 · scrutin n°6556

  Rejeté
  52 pour88 contre0 abstention

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