Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
PromulguéeAmendements par groupe politique
90 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR59 · 6 adoptés
- EPR9
- RN8
- LFI-NFP7
- LIOT3
- GDR1 · 1 adoptés
- ECOS1
- DEM1
- HOR1 · 1 adoptés
Conseil constitutionnel
Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel avant promulgation.
- Saisine — Soixante députés au moins15 avr. 2025
- Saisine — Premier Ministre15 avr. 2025
- Saisine — Soixante sénateurs au moins2 mai 2025
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Articles amendés
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