Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
En cours de procédureTexte de la loi — articles amendés
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
92 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC26 · 16 adoptés
- LFI-NFP22 · 3 adoptés
- DR21 · 1 adoptés
- EPR9
- RN9
- HOR2
- LIOT2
- ECOS1
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).23 janv. 2025 · scrutin n°61282 pour0 contre0 abstention
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