Dossier n° 916
Renforcement du soutien à l'Ukraine
En cours de procédureDéposé le
5 févr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
85
dont 42 adoptés
Députés impliqués
16
sur 577
Votes enregistrés
28
scrutins publics
Articles amendés
1
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Amendements par groupe politique
82 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR22 · 16 adoptés
- LIOT22 · 19 adoptés
- RN11
- GDR10 · 3 adoptés
- LFI-NFP9 · 1 adoptés
- HOR3 · 3 adoptés
- UDDPLR2
- SOC2
- ECOS1
Scrutins publics
28Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.12 mars 2025 · scrutin n°97270 pour125 contre15 abstention
- Adoptél'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.12 mars 2025 · scrutin n°968111 pour0 contre81 abstention
- Adoptél'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.12 mars 2025 · scrutin n°964121 pour1 contre99 abstention
- Rejetél'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.12 mars 2025 · scrutin n°973119 pour122 contre4 abstention
- Rejetél'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.12 mars 2025 · scrutin n°96220 pour120 contre78 abstention
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