Dossier n° 51467
Renforcement du soutien à l'Ukraine
En cours de procédureDéposé le
5 févr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
85
dont 42 adoptés
Députés impliqués
16
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
82 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR22 · 16 adoptés
- LIOT22 · 19 adoptés
- RN11
- GDR10 · 3 adoptés
- LFI-NFP9 · 1 adoptés
- HOR3 · 3 adoptés
- UDDPLR2
- SOC2
- ECOS1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
0 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.