Dossier n° 53330
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
En cours de procédureDéposé le
9 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
93
dont 5 adoptés
Députés impliqués
13
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
93 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR19 · 3 adoptés
- ECOS15 · 1 adoptés
- SOC13
- LFI-NFP12
- LIOT10 · 1 adoptés
- HOR8
- RN6
- GDR4
- EPR4
- DEM2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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