Dossier n° 53053
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
En cours de procédureDéposé le
28 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
96
dont 36 adoptés
Députés impliqués
16
sur 577
Votes enregistrés
24
scrutins publics
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
96 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN33
- SOC26 · 24 adoptés
- LFI-NFP17 · 7 adoptés
- ECOS11 · 4 adoptés
- DR8
- EPR1 · 1 adoptés
Scrutins publics
24Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · scrutin n°734534 pour41 contre1 abstention
- Rejetél'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · scrutin n°732724 pour45 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · scrutin n°733826 pour39 contre3 abstention
- Adoptél'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · scrutin n°733738 pour7 contre27 abstention
- Adoptél'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · scrutin n°734431 pour18 contre25 abstention
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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