Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
En cours de procédureTexte de la loi — articles amendés
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Articles amendés
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
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Amendements par groupe politique
96 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN33
- SOC26 · 24 adoptés
- LFI-NFP17 · 7 adoptés
- ECOS11 · 4 adoptés
- DR8
- EPR1 · 1 adoptés
Scrutins publics
24Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · scrutin n°732523 pour35 contre7 abstention
- Adoptél'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · scrutin n°733674 pour0 contre0 abstention
- Adoptél'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · scrutin n°734123 pour8 contre9 abstention
- Adoptél'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · scrutin n°734244 pour1 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · scrutin n°732626 pour39 contre2 abstention
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