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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• SOC
  25 · 6 adoptés
• LFI-NFP
  17 · 6 adoptés
• DEM
  13 · 4 adoptés
• ECOS
  10 · 10 adoptés
• EPR
  10 · 6 adoptés
• LIOT
  6
• DR
  6 · 4 adoptés
• RN
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

  1 avr. 2025 · scrutin n°1199

  Rejeté
  33 pour120 contre42 abstention
• l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

  1 avr. 2025 · scrutin n°1200

  Adopté
  148 pour49 contre6 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

  1 avr. 2025 · scrutin n°1202

  Adopté
  161 pour56 contre16 abstention
• l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

  1 avr. 2025 · scrutin n°1201

  Rejeté
  43 pour163 contre8 abstention
• l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

  1 avr. 2025 · scrutin n°1197

  Rejeté
  43 pour154 contre3 abstention

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