Dossier n° 53171
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
En cours de procédureDéposé le
18 nov. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
91
dont 20 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
91 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR24 · 15 adoptés
- ECOS20
- SOC19 · 4 adoptés
- DR13 · 1 adoptés
- LFI-NFP12
- GDR3
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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