Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 73–96 sur 2 926
Dossier n° 1800
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 8 avr. 2026
156 amdts21 députés
Ouvrir →Dossier n° 2081
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
150 amdts12 députés
Ouvrir →Dossier n° 380
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Promulgation de la loiMàJ 23 avr. 2025
148 amdts17 députés
Ouvrir →Dossier n° 1962
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 27 nov. 2025
140 amdts15 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 128 (Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
deuxième lecture · SénatMàJ 3 juin 2026
139 amdts16 députés
Ouvrir →Dossier n° 2493
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
137 amdts11 députés
Ouvrir →Dossier n° 2303
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
132 amdts20 députés
Ouvrir →Dossier n° 2039
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 déc. 2025
128 amdts15 députés
Ouvrir →Dossier n° 1409
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
126 amdts12 députés
Ouvrir →Projet de loi n° 871 (Sénat)
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Promulgation de la loiMàJ 9 mai 2026
126 amdts16 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 220 (Sénat)
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 9 avr. 2026
126 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 1133
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 10 avr. 2026
124 amdts19 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 344 (Sénat)
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
118 amdts12 députés
Ouvrir →Dossier n° 522
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 janv. 2025
117 amdts13 députés
Ouvrir →Dossier n° 2445
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
117 amdts14 députés
Ouvrir →Dossier n° 1341
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 22 avr. 2025
116 amdts21 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 298 (Sénat)
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Promulgation de la loiMàJ 11 août 2025
115 amdts15 députés
Ouvrir →Dossier n° 2216
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
113 amdts11 députés
Ouvrir →Dossier n° 546
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 nov. 2024
112 amdts18 députés
Ouvrir →Projet de loi n° 2694
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 10 juin 2026
112 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 954
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Promulgation de la loiMàJ 14 avr. 2025
112 amdts15 députés
Ouvrir →Dossier n° 1502
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 13 mai 2026
110 amdts14 députés
Ouvrir →Dossier n° 904
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
110 amdts21 députés
Ouvrir →Dossier n° 386
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
109 amdts18 députés
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