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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• SOC
  14 · 2 adoptés
• RN
  12
• LFI-NFP
  9 · 1 adoptés
• EPR
  7 · 2 adoptés
• GDR
  7
• DR
  6
• HOR
  5
• ECOS
  3
• UDDPLR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  12 janv. 2026 · scrutin n°4951

  Rejeté
  20 pour26 contre0 abstention
• l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  12 janv. 2026 · scrutin n°4960

  Rejeté
  19 pour40 contre1 abstention
• l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  12 janv. 2026 · scrutin n°4955

  Rejeté
  7 pour38 contre3 abstention
• l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  12 janv. 2026 · scrutin n°4953

  Adopté
  49 pour4 contre1 abstention
• l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  12 janv. 2026 · scrutin n°4957

  Rejeté
  8 pour52 contre0 abstention

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