Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
PromulguéeAmendements par groupe politique
65 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC14 · 2 adoptés
- RN12
- LFI-NFP9 · 1 adoptés
- EPR7 · 2 adoptés
- GDR7
- DR6
- HOR5
- ECOS3
- UDDPLR2
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2026 · scrutin n°7408292 pour160 contre14 abstention
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Articles amendés
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