Dossier n° 53418
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
En cours de procédureDéposé le
23 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
92
dont 1 adoptés
Députés impliqués
20
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
90 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR38
- RN22
- EPR12
- LIOT8
- ECOS4 · 1 adoptés
- UDDPLR2
- LFI-NFP1
- HOR1
- DEM1
- SOC1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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