République
Française

Registre législatif

2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 49–72 sur 2 926
Dossier n° 1240

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Promulgation de la loiMàJ 26 nov. 2025
Dossier n° 905

Fin du maintien à vie dans le logement social

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
Projet de loi n° 538

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Promulgation de la loiMàJ 6 déc. 2024
Dossier n° 451

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Promulgation de la loiMàJ 11 août 2025
Projet de loi n° 2068

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Promulgation de la loiMàJ 8 déc. 2025
Dossier n° 906

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
Dossier n° 966

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 mai 2025
Proposition de loi n° 26 (Sénat)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Promulgation de la loiMàJ 31 juil. 2025
Dossier n° 277

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Promulgation de la loiMàJ 12 juin 2026
Dossier n° 1959

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
Dossier n° 448

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Promulgation de la loiMàJ 23 juin 2025
Dossier n° 447

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Promulgation de la loiMàJ 30 juin 2025
Dossier n° 962

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
Dossier n° 1943

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
Projet de loi n° 1285

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
Dossier n° 2308

Protéger l'eau potable

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
Dossier n° 3

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
Projet de loi n° 2697

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 24 juin 2026
Dossier n° 841

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Promulgation de la loiMàJ 7 avr. 2026
Dossier n° 691

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
Dossier n° 2307

Pour une génération sans sucre

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
Projet de loi n° 470 (Sénat)

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Promulgation de la loiMàJ 11 juin 2026
Dossier n° 1839

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
Dossier n° 2674

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 29 mai 2026