Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 49–72 sur 2 926
Dossier n° 51852
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Promulgation de la loiMàJ 26 nov. 2025
236 amdts46 députés
Ouvrir →Dossier n° 51454
Fin du maintien à vie dans le logement social
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
228 amdts20 députés
Ouvrir →Dossier n° 50838
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Promulgation de la loiMàJ 6 déc. 2024
227 amdts54 députés
Ouvrir →Dossier n° 50692
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Promulgation de la loiMàJ 11 août 2025
217 amdts20 députés
Ouvrir →Dossier n° 53135
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Promulgation de la loiMàJ 8 déc. 2025
210 amdts37 députés
Ouvrir →Dossier n° 51455
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
205 amdts25 députés
Ouvrir →Dossier n° 51516
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 mai 2025
204 amdts44 députés
Ouvrir →Dossier n° 50724
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Promulgation de la loiMàJ 31 juil. 2025
204 amdts23 députés
Ouvrir →Dossier n° 50444
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Promulgation de la loiMàJ 12 juin 2026
203 amdts20 députés
Ouvrir →Dossier n° 52973
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
190 amdts29 députés
Ouvrir →Dossier n° 50690
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Promulgation de la loiMàJ 23 juin 2025
177 amdts29 députés
Ouvrir →Dossier n° 50715
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Promulgation de la loiMàJ 30 juin 2025
174 amdts24 députés
Ouvrir →Dossier n° 51512
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
171 amdts30 députés
Ouvrir →Dossier n° 52958
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
171 amdts14 députés
Ouvrir →Dossier n° 51919
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
167 amdts14 députés
Ouvrir →Dossier n° 53425
Protéger l'eau potable
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
166 amdts24 députés
Ouvrir →Dossier n° 50172
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
165 amdts20 députés
Ouvrir →Dossier n° 54218
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 24 juin 2026
164 amdts21 députés
Ouvrir →Dossier n° 51346
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Promulgation de la loiMàJ 7 avr. 2026
162 amdts14 députés
Ouvrir →Dossier n° 51037
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
162 amdts12 députés
Ouvrir →Dossier n° 53424
Pour une génération sans sucre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
160 amdts17 députés
Ouvrir →Dossier n° 53981
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Promulgation de la loiMàJ 11 juin 2026
157 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 52801
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
157 amdts13 députés
Ouvrir →Dossier n° 54144
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 29 mai 2026
156 amdts18 députés
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