Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéTexte de la loi — articles amendés
7 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Articles amendés
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Amendements par groupe politique
196 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP56 · 6 adoptés
- DR41 · 4 adoptés
- ECOS32 · 2 adoptés
- RN21 · 1 adoptés
- SOC12 · 4 adoptés
- GDR9 · 1 adoptés
- EPR9 · 4 adoptés
- NI8 · 2 adoptés
- LIOT4 · 1 adoptés
- HOR2 · 2 adoptés
- DEM2 · 1 adoptés
Scrutins publics
61Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).17 nov. 2025 · scrutin n°387647 pour169 contre88 abstention
- Rejetél'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025 · scrutin n°389573 pour151 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025 · scrutin n°391687 pour103 contre88 abstention
- Rejetél'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025 · scrutin n°390776 pour77 contre71 abstention
- Adoptél'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025 · scrutin n°3893177 pour10 contre31 abstention
Une question sur ce texte ?
L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.