Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéeAmendements par groupe politique
196 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP56 · 6 adoptés
- DR41 · 4 adoptés
- ECOS32 · 2 adoptés
- RN21 · 1 adoptés
- SOC12 · 4 adoptés
- GDR9 · 1 adoptés
- EPR9 · 4 adoptés
- NI8 · 2 adoptés
- LIOT4 · 1 adoptés
- HOR2 · 2 adoptés
- DEM2 · 1 adoptés
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
7 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Articles amendés
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