Dossier n° 905
Fin du maintien à vie dans le logement social
En cours de procédureDéposé le
4 févr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
228
dont 10 adoptés
Députés impliqués
20
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
7
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
3 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Fin du maintien à vie dans le logement social
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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Amendements par groupe politique
189 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN48
- SOC36 · 2 adoptés
- GDR31
- HOR25
- LFI-NFP20 · 3 adoptés
- ECOS16 · 3 adoptés
- LIOT10 · 2 adoptés
- DR3
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