Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PromulguéeAmendements par groupe politique
215 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR48 · 13 adoptés
- SOC27 · 10 adoptés
- RN26 · 2 adoptés
- LFI-NFP21 · 3 adoptés
- LIOT17 · 16 adoptés
- GDR15 · 3 adoptés
- HOR13 · 2 adoptés
- DR13
- ECOS13 · 3 adoptés
- NI13
- DEM9
Conseil constitutionnel
Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel avant promulgation.
- Saisine — Soixante députés au moins21 oct. 2025
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
4 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Articles amendés
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