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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• EPR
  48 · 13 adoptés
• SOC
  27 · 10 adoptés
• RN
  26 · 2 adoptés
• LFI-NFP
  21 · 3 adoptés
• LIOT
  17 · 16 adoptés
• GDR
  15 · 3 adoptés
• HOR
  13 · 2 adoptés
• DR
  13
• ECOS
  13 · 3 adoptés
• NI
  13
• DEM
  9

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  15 mai 2025 · scrutin n°1703

  Rejeté
  49 pour57 contre1 abstention
• l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  15 mai 2025 · scrutin n°1715

  Rejeté
  41 pour82 contre9 abstention
• l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  15 mai 2025 · scrutin n°1700

  Adopté
  67 pour44 contre5 abstention
• l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  15 mai 2025 · scrutin n°1679

  Rejeté
  28 pour99 contre7 abstention
• l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  15 mai 2025 · scrutin n°1687

  Rejeté
  26 pour37 contre1 abstention

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