Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
PromulguéeAmendements par groupe politique
190 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR50 · 23 adoptés
- LFI-NFP46 · 8 adoptés
- ECOS35 · 9 adoptés
- HOR25 · 15 adoptés
- RN12
- DR11 · 3 adoptés
- GDR6 · 1 adoptés
- DEM4
- NI1
Conseil constitutionnel
Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel avant promulgation.
- Saisine — Soixante députés au moins7 juil. 2025
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Articles amendés
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