Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
En cours de procédureAmendements par groupe politique
152 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN60 · 18 adoptés
- LIOT27
- LFI-NFP23 · 2 adoptés
- SOC20 · 7 adoptés
- ECOS16 · 1 adoptés
- GDR5 · 1 adoptés
- EPR1
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
10 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Articles amendés
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