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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  23 · 1 adoptés
• ECOS
  23 · 3 adoptés
• RN
  18 · 1 adoptés
• EPR
  13 · 5 adoptés
• SOC
  12 · 3 adoptés
• DEM
  5 · 1 adoptés
• DR
  5 · 2 adoptés
• LIOT
  4
• GDR
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janv. 2025 · scrutin n°641

  Adopté
  96 pour0 contre3 abstention
• l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janv. 2025 · scrutin n°618

  Rejeté
  17 pour66 contre0 abstention
• l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janv. 2025 · scrutin n°630

  Rejeté
  38 pour46 contre1 abstention
• le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janv. 2025 · scrutin n°652

  Adopté
  61 pour11 contre39 abstention
• l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 janv. 2025 · scrutin n°619

  Rejeté
  18 pour63 contre2 abstention

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