Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
PromulguéeAmendements par groupe politique
131 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DEM48 · 18 adoptés
- SOC41 · 1 adoptés
- ECOS19
- GDR11 · 1 adoptés
- RN5
- EPR3 · 1 adoptés
- LFI-NFP2
- NI2
Conseil constitutionnel
Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel avant promulgation.
- Saisine — Soixante députés au moins15 juil. 2025
- Saisine — Soixante sénateurs au moins16 juil. 2025
- Saisine — Soixante sénateurs au moins18 juil. 2025
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
6 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Articles amendés
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