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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• DEM
  48 · 18 adoptés
• SOC
  41 · 1 adoptés
• ECOS
  19
• GDR
  11 · 1 adoptés
• RN
  5
• EPR
  3 · 1 adoptés
• LFI-NFP
  2
• NI
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  9 avr. 2025 · scrutin n°1321

  Adopté
  97 pour27 contre6 abstention
• l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  9 avr. 2025 · scrutin n°1327

  Adopté
  55 pour19 contre58 abstention
• l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  9 avr. 2025 · scrutin n°1324

  Rejeté
  25 pour102 contre9 abstention
• l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  9 avr. 2025 · scrutin n°1322

  Rejeté
  29 pour103 contre5 abstention
• l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  9 avr. 2025 · scrutin n°1328

  Rejeté
  29 pour49 contre44 abstention

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