Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
PromulguéTexte de la loi — articles amendés
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
200 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP70 · 6 adoptés
- RN38
- HOR31 · 23 adoptés
- SOC19 · 5 adoptés
- GDR15
- ECOS13 · 1 adoptés
- DR7
- EPR4
- LIOT3
Scrutins publics
20Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024 · scrutin n°50742 pour68 contre3 abstention
- Rejetél'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024 · scrutin n°50532 pour37 contre41 abstention
- Rejetél'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024 · scrutin n°51048 pour100 contre1 abstention
- Rejetél'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024 · scrutin n°50959 pour79 contre9 abstention
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024 · scrutin n°515190 pour0 contre1 abstention
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