Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  70 · 6 adoptés
• RN
  38
• HOR
  31 · 23 adoptés
• SOC
  19 · 5 adoptés
• GDR
  15
• ECOS
  13 · 1 adoptés
• DR
  7
• EPR
  4
• LIOT
  3

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

  2 juin 2026 · scrutin n°7263

  Rejeté
  35 pour100 contre36 abstention
• l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

  2 juin 2026 · scrutin n°7268

  Adopté
  165 pour1 contre24 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

  2 juin 2026 · scrutin n°7270

  Adopté
  212 pour0 contre0 abstention
• l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

  2 juin 2026 · scrutin n°7269

  Adopté
  169 pour0 contre27 abstention
• l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

  2 juin 2026 · scrutin n°7266

  Adopté
  181 pour0 contre1 abstention

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