Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
En cours de procédureAmendements par groupe politique
148 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC52 · 4 adoptés
- LFI-NFP42 · 6 adoptés
- ECOS31 · 17 adoptés
- RN17
- GDR4
- EPR2
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
9 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
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Articles amendés
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