Rétablissement du délit de séjour irrégulier

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  55 · 2 adoptés
• ECOS
  53 · 2 adoptés
• SOC
  25 · 3 adoptés
• EPR
  12 · 2 adoptés
• GDR
  6 · 2 adoptés
• DR
  4
• LIOT
  1
• UDDPLR
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

  30 oct. 2025 · scrutin n°3261

  Adopté
  209 pour169 contre1 abstention

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