Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
PromulguéeAmendements par groupe politique
197 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS49 · 1 adoptés
- SOC39 · 3 adoptés
- LFI-NFP33 · 1 adoptés
- EPR22 · 1 adoptés
- RN21 · 1 adoptés
- GDR13 · 1 adoptés
- DR10 · 2 adoptés
- LIOT8 · 1 adoptés
- HOR2
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
5 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Articles amendés
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