Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
PromulguéTexte de la loi — articles amendés
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
197 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS49 · 1 adoptés
- SOC39 · 3 adoptés
- LFI-NFP33 · 1 adoptés
- EPR22 · 1 adoptés
- RN21 · 1 adoptés
- GDR13 · 1 adoptés
- DR10 · 2 adoptés
- LIOT8 · 1 adoptés
- HOR2
Scrutins publics
2Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).4 déc. 2024 · scrutin n°51775 pour284 contre9 abstention
- Adoptél'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).4 déc. 2024 · scrutin n°518318 pour103 contre55 abstention
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