Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  35 · 5 adoptés
• LFI-NFP
  34 · 6 adoptés
• EPR
  31 · 13 adoptés
• DR
  24 · 2 adoptés
• GDR
  13
• LIOT
  9
• SOC
  9 · 1 adoptés
• RN
  7 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  16 juin 2026 · scrutin n°7406

  Rejeté
  5 pour261 contre7 abstention
• l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  16 juin 2026 · scrutin n°7407

  Rejeté
  85 pour180 contre11 abstention
• l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  17 juin 2026 · scrutin n°7417

  Rejeté
  10 pour94 contre20 abstention
• l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  17 juin 2026 · scrutin n°7413

  Adopté
  107 pour32 contre4 abstention
• l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  17 juin 2026 · scrutin n°7415

  Rejeté
  29 pour74 contre0 abstention

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