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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  64 · 1 adoptés
• EPR
  23 · 2 adoptés
• ECOS
  21 · 2 adoptés
• LFI-NFP
  19
• SOC
  14
• HOR
  7 · 3 adoptés
• DR
  3
• LIOT
  2 · 2 adoptés
• DEM
  2 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7026

  Rejeté
  25 pour92 contre8 abstention
• l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7008

  Rejeté
  30 pour85 contre1 abstention
• l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7012

  Rejeté
  25 pour80 contre0 abstention
• l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7025

  Adopté
  113 pour3 contre0 abstention
• l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7024

  Adopté
  92 pour0 contre21 abstention

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