Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  64 · 1 adoptés
• EPR
  23 · 2 adoptés
• ECOS
  21 · 2 adoptés
• LFI-NFP
  19
• SOC
  14
• HOR
  7 · 3 adoptés
• DR
  3
• LIOT
  2 · 2 adoptés
• DEM
  2 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7005

  Rejeté
  17 pour83 contre1 abstention
• l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7014

  Rejeté
  34 pour73 contre0 abstention
• l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7019

  Rejeté
  27 pour75 contre1 abstention
• l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7022

  Adopté
  51 pour27 contre33 abstention
• l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7017

  Rejeté
  39 pour61 contre4 abstention

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