Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
En cours de procédureAmendements par groupe politique
166 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC39 · 4 adoptés
- EPR29
- DR23
- LFI-NFP20 · 1 adoptés
- ECOS20
- DEM17 · 4 adoptés
- RN10 · 1 adoptés
- LIOT8 · 2 adoptés
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
5 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Articles amendés
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