Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
En cours de procédureAmendements par groupe politique
186 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR57 · 3 adoptés
- EPR38 · 3 adoptés
- RN30
- SOC28 · 8 adoptés
- DEM14 · 1 adoptés
- NI7
- LIOT6
- HOR4
- ECOS2
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Articles amendés
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