Pour réformer l'accueil des gens du voyage
En cours de procédureAmendements par groupe politique
194 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP62 · 3 adoptés
- ECOS40 · 1 adoptés
- EPR39
- RN19 · 1 adoptés
- HOR9 · 3 adoptés
- SOC8
- GDR6
- DR5
- DEM4 · 2 adoptés
- LIOT2
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
5 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Articles amendés
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