Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En cours de procédureTexte de la loi — articles amendés
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
186 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN67 · 2 adoptés
- DR33 · 2 adoptés
- ECOS30 · 1 adoptés
- LFI-NFP26 · 2 adoptés
- UDDPLR16
- EPR12 · 4 adoptés
- GDR1
- SOC1
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