Dossier n° 52973
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En cours de procédureDéposé le
14 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
190
dont 11 adoptés
Députés impliqués
29
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
186 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN67 · 2 adoptés
- DR33 · 2 adoptés
- ECOS30 · 1 adoptés
- LFI-NFP26 · 2 adoptés
- UDDPLR16
- EPR12 · 4 adoptés
- GDR1
- SOC1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
4 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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Article 4
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