Dossier n° 53424
Pour une génération sans sucre
En cours de procédureDéposé le
23 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
160
dont 8 adoptés
Députés impliqués
17
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
160 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR52 · 3 adoptés
- DR47 · 1 adoptés
- LFI-NFP21
- RN14
- ECOS12 · 4 adoptés
- SOC10
- LIOT4
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Pour une génération sans sucre
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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