République
Française

Registre législatif

2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 25–48 sur 2 926
Projet de loi n° 394 (Sénat)

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 29 avr. 2026
Proposition de loi n° 456 (Sénat)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Commission Mixte ParitaireMàJ 30 juin 2026
Projet de loi n° 630 (Sénat)

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Promulgation de la loiMàJ 20 mars 2026
Projet de loi n° 772

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Promulgation de la loiMàJ 24 févr. 2025
Dossier n° 529

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Promulgation de la loiMàJ 30 avr. 2025
Dossier n° 2063

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

deuxième lecture · AssembléeMàJ 23 juil. 2024
Projet de loi n° 33 (Sénat)

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 13 mars 2025
Proposition de loi n° 235 (Sénat)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Promulgation de la loiMàJ 28 avr. 2025
Dossier n° 1950

Nationalisation d'ArcelorMittal France

deuxième lecture · SénatMàJ 11 juin 2026
Dossier n° 693

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Promulgation de la loiMàJ 12 mai 2025
Dossier n° 2595

Pour une montagne vivante et souveraine

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 15 mai 2026
Projet de loi n° 97 (Sénat)

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 11 févr. 2026
Dossier n° 1326

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

deuxième lecture · AssembléeMàJ 10 juin 2026
Dossier n° 2708

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 2 juin 2026
Dossier n° 2180

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Conseil constitutionnelMàJ 23 juin 2026
Dossier n° 654

Profession d'infirmier

Promulgation de la loiMàJ 27 juin 2025
Dossier n° 2334

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Promulgation de la loiMàJ 29 juin 2026
Dossier n° 439

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Nouvelle Lecture · SénatMàJ 12 mai 2026
Dossier n° 2107

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

deuxième lecture · AssembléeMàJ 1 avr. 2026
Dossier n° 1085

L’intérêt des enfants

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 29 janv. 2026
Dossier n° 1958

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
Proposition de loi n° 550 (Sénat)

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

deuxième lecture · SénatMàJ 10 avr. 2026
Dossier n° 374

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

deuxième lecture · AssembléeMàJ 1 juil. 2025
Projet de loi n° 600 (Sénat)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Promulgation de la loiMàJ 24 oct. 2025