Registre législatif

2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 25–48 sur 2 926

Dossier n° 53785

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 29 avr. 2026

733 amdts60 députés

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Dossier n° 51732

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Commission Mixte ParitaireMàJ 30 juin 2026

681 amdts41 députés

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Dossier n° 52100

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Promulgation de la loiMàJ 20 mars 2026

674 amdts59 députés

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Dossier n° 51222

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Promulgation de la loiMàJ 24 févr. 2025

635 amdts55 députés

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Dossier n° 50796

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Promulgation de la loiMàJ 30 avr. 2025

618 amdts37 députés

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Dossier n° 19503

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

deuxième lecture · AssembléeMàJ 23 juil. 2024

511 amdts30 députés

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Dossier n° 50731

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 13 mars 2025

505 amdts24 députés

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Dossier n° 49176

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 11 févr. 2026

424 amdts38 députés

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Dossier n° 51962

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

deuxième lecture · AssembléeMàJ 10 juin 2026

416 amdts19 députés

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Dossier n° 54227

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 2 juin 2026

382 amdts41 députés

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Dossier n° 53284

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Conseil constitutionnelMàJ 23 juin 2026

369 amdts16 députés

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Dossier n° 51002

Profession d'infirmier

Promulgation de la loiMàJ 27 juin 2025

351 amdts43 députés

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Dossier n° 53530

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Promulgation de la loiMàJ 29 juin 2026

321 amdts16 députés

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Dossier n° 50686

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Nouvelle Lecture · SénatMàJ 12 mai 2026

275 amdts34 députés

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Dossier n° 53187

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

deuxième lecture · AssembléeMàJ 1 avr. 2026

265 amdts34 députés

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Dossier n° 51655

L’intérêt des enfants

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 29 janv. 2026

255 amdts19 députés

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Dossier n° 52972

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025

254 amdts21 députés

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Dossier n° 51987

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

deuxième lecture · SénatMàJ 10 avr. 2026

254 amdts18 députés

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Dossier n° 50631

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

deuxième lecture · AssembléeMàJ 1 juil. 2025

253 amdts24 députés

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Dossier n° 52040

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Promulgation de la loiMàJ 24 oct. 2025

244 amdts18 députés

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Registre législatif

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Pour une montagne vivante et souveraine

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Profession d'infirmier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L’intérêt des enfants

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social