Dossier n° 53425
Protéger l'eau potable
En cours de procédureDéposé le
23 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
166
dont 16 adoptés
Députés impliqués
24
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
161 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR67 · 1 adoptés
- RN33 · 1 adoptés
- EPR24 · 7 adoptés
- LFI-NFP16 · 2 adoptés
- ECOS13 · 2 adoptés
- SOC6 · 3 adoptés
- HOR1
- LIOT1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
1 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Protéger l'eau potable
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.