Dossier n° 2308
Protéger l'eau potable
En cours de procédureDéposé le
23 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
166
dont 16 adoptés
Députés impliqués
24
sur 577
Votes enregistrés
25
scrutins publics
Articles amendés
3
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Protéger l'eau potable
Articles amendés
Article 1
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Amendements par groupe politique
161 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR67 · 1 adoptés
- RN33 · 1 adoptés
- EPR24 · 7 adoptés
- LFI-NFP16 · 2 adoptés
- ECOS13 · 2 adoptés
- SOC6 · 3 adoptés
- HOR1
- LIOT1
Scrutins publics
25Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026 · scrutin n°537287 pour111 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026 · scrutin n°537481 pour113 contre1 abstention
- Rejetél'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026 · scrutin n°536445 pour172 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026 · scrutin n°5361106 pour106 contre2 abstention
- Rejetél'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026 · scrutin n°536696 pour104 contre0 abstention
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