Sélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.

Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• EPR
  39 · 13 adoptés
• SOC
  30 · 7 adoptés
• RN
  24
• ECOS
  12 · 1 adoptés
• DR
  11
• LFI-NFP
  10 · 1 adoptés
• LIOT
  10
• DEM
  9
• GDR
  6 · 1 adoptés
• NI
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  12 févr. 2025 · scrutin n°793

  Rejeté
  63 pour125 contre2 abstention
• la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  12 févr. 2025 · scrutin n°792

  Rejeté
  96 pour202 contre0 abstention
• l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  13 févr. 2025 · scrutin n°797

  Adopté
  82 pour34 contre0 abstention
• l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  13 févr. 2025 · scrutin n°796

  Rejeté
  26 pour82 contre7 abstention
• l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  13 févr. 2025 · scrutin n°794

  Adopté
  66 pour26 contre0 abstention

L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.