Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
PromulguéeAmendements par groupe politique
145 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN55 · 9 adoptés
- DEM35 · 26 adoptés
- LFI-NFP26 · 4 adoptés
- SOC11 · 3 adoptés
- UDDPLR7
- DR6
- GDR5
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).26 mars 2026 · scrutin n°582992 pour0 contre2 abstention
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
8 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Articles amendés
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