Dossier n° 2167
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
En cours de procédureDéposé le
2 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
39
dont 4 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
3
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
0 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte pour le moment : il n'y a donc pas encore d'article à explorer ici. Le texte intégral est consultable sur le dossier officiel de l'Assemblée nationale (lien en haut de page).
Amendements par groupe politique
39 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP19 · 1 adoptés
- ECOS6 · 1 adoptés
- EPR5
- SOC4 · 1 adoptés
- GDR2 · 1 adoptés
- DR2
- RN1
Une question sur ce texte ?
L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.