Sélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.

Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  14
• ECOS
  8 · 1 adoptés
• EPR
  6 · 6 adoptés
• SOC
  4
• DR
  3
• HOR
  2
• DEM
  2
• LIOT
  2 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  2 juin 2025 · scrutin n°2210

  Adopté
  174 pour0 contre1 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  2 juin 2025 · scrutin n°2214

  Adopté
  227 pour0 contre0 abstention
• l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  2 juin 2025 · scrutin n°2211

  Adopté
  175 pour0 contre0 abstention
• l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  2 juin 2025 · scrutin n°2213

  Adopté
  191 pour2 contre0 abstention
• l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  2 juin 2025 · scrutin n°2209

  Adopté
  131 pour0 contre0 abstention

L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.