Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
En cours de procédureAmendements par groupe politique
38 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS13 · 5 adoptés
- LFI-NFP10 · 5 adoptés
- SOC10 · 5 adoptés
- RN4
- DR1
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Articles amendés
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