Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 217–240 sur 2 926
Dossier n° 1415
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
35 amdts9 députés
Ouvrir →Dossier n° 2789
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
35 amdts3 députés
Ouvrir →Dossier n° 418
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
35 amdts11 députés
Ouvrir →Dossier n° 287
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 24 sept. 2024
34 amdts8 députés
Ouvrir →Dossier n° 2029
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
34 amdts8 députés
Ouvrir →Dossier n° 558
Pour plus de sport et moins de sucre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
34 amdts7 députés
Ouvrir →Dossier n° 763
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Promulgation de la loiMàJ 24 mars 2025
34 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 2310
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
deuxième lecture · AssembléeMàJ 11 mai 2026
33 amdts7 députés
Ouvrir →Dossier n° 1455
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 mai 2025
33 amdts6 députés
Ouvrir →Projet de loi n° 2843
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 10 juin 2026
33 amdts5 députés
Ouvrir →Dossier n° 1150
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 mars 2025
32 amdts6 députés
Ouvrir →Dossier n° 2229
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
32 amdts12 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 11 (Sénat)
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Promulgation de la loiMàJ 21 mai 2025
32 amdts16 députés
Ouvrir →Projet de loi n° 2269
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Promulgation de la loiMàJ 26 déc. 2025
31 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 2710
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 juin 2026
31 amdts9 députés
Ouvrir →Dossier n° 2385
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
31 amdts11 députés
Ouvrir →Dossier n° 771
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 janv. 2025
30 amdts9 députés
Ouvrir →Dossier n° 822
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Promulgation de la loiMàJ 13 juin 2025
30 amdts9 députés
Ouvrir →Dossier n° 1344
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 11 juin 2026
30 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 419
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
29 amdts6 députés
Ouvrir →Dossier n° 2667
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
28 amdts4 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 636 (Sénat)
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Promulgation de la loiMàJ 28 mai 2026
28 amdts7 députés
Ouvrir →Dossier n° 1763
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Lecture unique · AssembléeMàJ 30 juil. 2025
28 amdts4 députés
Ouvrir →Dossier n° 1170
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 mars 2025
28 amdts9 députés
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