Dossier n° 51330
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
En cours de procédureDéposé le
21 janv. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
38
dont 15 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
2
scrutins publics
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
34 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DEM14 · 14 adoptés
- HOR5
- ECOS4 · 1 adoptés
- EPR3
- DR3
- GDR3
- LFI-NFP2
Scrutins publics
2Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).26 mars 2026 · scrutin n°583080 pour29 contre0 abstention
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).26 mars 2026 · scrutin n°5831109 pour0 contre0 abstention
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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