Dossier n° 52084
La relance d'une politique nataliste
En cours de procédureDéposé le
13 mai 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
37
dont 4 adoptés
Députés impliqués
13
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
30 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR15
- DR7 · 1 adoptés
- RN4
- UDDPLR1
- LFI-NFP1 · 1 adoptés
- GDR1 · 1 adoptés
- SOC1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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La relance d'une politique nataliste
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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