Dossier n° 770
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
En cours de procédureDéposé le
7 janv. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
39
dont 10 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
7
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Amendements par groupe politique
39 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP10 · 1 adoptés
- ECOS8 · 6 adoptés
- RN7
- GDR5 · 2 adoptés
- SOC5 · 1 adoptés
- EPR2
- DR2
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