Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  21
• ECOS
  7
• GDR
  4
• RN
  2
• SOC
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7029

  Rejeté
  28 pour61 contre3 abstention
• l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7031

  Rejeté
  28 pour63 contre1 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7039

  Adopté
  64 pour30 contre4 abstention
• le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7030

  Rejeté
  28 pour65 contre1 abstention
• l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7036

  Adopté
  68 pour28 contre0 abstention

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