Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  21
• ECOS
  7
• GDR
  4
• RN
  2
• SOC
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7035

  Rejeté
  28 pour69 contre0 abstention
• l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7038

  Rejeté
  28 pour69 contre0 abstention
• l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7033

  Rejeté
  27 pour67 contre0 abstention
• l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7037

  Rejeté
  28 pour70 contre0 abstention
• l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

  28 mai 2026 · scrutin n°7028

  Rejeté
  26 pour55 contre0 abstention

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