Dossier n° 52776
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
En cours de procédureDéposé le
16 sept. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
43
dont 1 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
43 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP28
- ECOS7
- DR3 · 1 adoptés
- EPR3
- SOC2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Articles amendés
Article 1
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