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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  28
• ECOS
  7
• DR
  3 · 1 adoptés
• EPR
  3
• SOC
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

  30 oct. 2025 · scrutin n°3274

  Rejeté
  134 pour144 contre5 abstention
• le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

  30 oct. 2025 · scrutin n°3276

  Rejeté
  104 pour164 contre4 abstention
• le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

  30 oct. 2025 · scrutin n°3275

  Rejeté
  78 pour165 contre5 abstention
• l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

  30 oct. 2025 · scrutin n°3277

  Rejeté
  103 pour170 contre0 abstention

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