Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
En cours de procédureAmendements par groupe politique
43 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- GDR29 · 28 adoptés
- ECOS7 · 1 adoptés
- LFI-NFP6 · 2 adoptés
- SOC1
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Articles amendés
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