Dossier n° 54149
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
En cours de procédureDéposé le
14 avr. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
35
dont 6 adoptés
Députés impliqués
8
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
35 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LIOT7 · 6 adoptés
- NI7
- SOC7
- RN6
- GDR4
- HOR2
- LFI-NFP2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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