Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  19
• ECOS
  8 · 8 adoptés
• DEM
  6
• RN
  3
• HOR
  2
• GDR
  1
• EPR
  1 · 1 adoptés
• SOC
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  30 mars 2026 · scrutin n°5854

  Rejeté
  14 pour30 contre3 abstention
• l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  30 mars 2026 · scrutin n°5852

  Rejeté
  15 pour33 contre4 abstention
• l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  30 mars 2026 · scrutin n°5853

  Adopté
  41 pour0 contre13 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  30 mars 2026 · scrutin n°5856

  Adopté
  55 pour4 contre25 abstention
• l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  30 mars 2026 · scrutin n°5850

  Rejeté
  15 pour34 contre1 abstention

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