Dossier n° 51014
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
En cours de procédureDéposé le
3 déc. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
41
dont 13 adoptés
Députés impliqués
8
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
41 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP15 · 1 adoptés
- HOR14 · 12 adoptés
- GDR5
- RN3
- SOC3
- EPR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
4 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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Article 4
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